Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées quand vous utilisez le site debroussaiheure.com et l'application Débroussai'Heure, pourquoi, où elles sont hébergées et quels sont vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En bref. Les données de l'application sont hébergées en France (Paris) et dans l'Union européenne. Nous ne vendons aucune donnée, n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et l'application ne géolocalise pas votre téléphone.
1. Qui est responsable de vos données ?
AtelierLO, Lucien Oulhen, entrepreneur individuel
52 rue du port, 29830 Ploudalmézeau
Contact pour toute question sur vos données : [email protected]
AtelierLO intervient à deux titres :
- responsable de traitement pour les données de ses clients professionnels et de leurs utilisateurs : création du compte, abonnement, paiement, support, sécurité ;
- sous-traitant pour les données que nos clients professionnels enregistrent dans l'application au sujet de leurs propres clients et salariés. Dans ce cas, c'est le professionnel (le jardinier ou l'entreprise de paysage) qui est responsable de traitement ; nos engagements de sous-traitant figurent à l'article 11 des conditions générales de vente.
2. Quelles données traitons-nous ?
2.1 Votre compte et votre abonnement
- Identité et contact : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise ; si vous les renseignez, adresse, téléphone, SIRET, numéro de TVA et logo.
- Abonnement : formule, statut, dates, identifiant client chez Stripe. Les numéros de carte bancaire sont saisis chez Stripe et ne nous sont jamais transmis.
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité tenus par notre hébergeur, jeton de notification si vous activez les notifications.
- Échanges avec le support : vos emails et nos réponses.
2.2 Les données que vous enregistrez dans l'application
- Vos clients : nom, adresse, téléphone, email, préférences, notes, photos du jardin.
- Vos interventions : dates, prestations, durées, notes, photos avant/après, devis.
- Votre équipe : nom, email, rôle, horaires, congés des utilisateurs que vous invitez.
2.3 Ce que nous ne collectons pas
- Aucune géolocalisation de votre téléphone ou de celui de vos employés : les trajets sont calculés à partir des adresses saisies.
- Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur de réseau social.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service (planning, clients, interventions, équipe) | Exécution du contrat |
| Envoyer les notifications que vous avez activées (rappels, congés) | Exécution du contrat |
| Gérer l'abonnement, les paiements et les factures | Exécution du contrat et obligations légales comptables |
| Répondre à vos demandes de support | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité du service et prévenir les abus | Intérêt légitime |
Nous n'envoyons pas de lettre d'information ni de prospection commerciale.
4. Où sont hébergées les données et qui les traite ?
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données uniquement pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google (Firebase) | Base de données, stockage des photos et documents, fonctions serveur, authentification, hébergement de l'application, notifications | Base de données à Paris, fichiers dans l'UE, fonctions serveur en Belgique ; l'authentification et les notifications peuvent être traitées hors UE |
| Stripe | Paiement des abonnements et factures | Irlande, avec transferts possibles aux États-Unis |
| Cloudflare | Hébergement et diffusion du site debroussaiheure.com | Réseau mondial |
| Fondation OpenStreetMap (Nominatim) | Conversion des adresses en coordonnées : seule l'adresse est transmise, sans nom | Royaume-Uni et UE |
| Projet OSRM | Calcul des temps de trajet : seules des coordonnées sont transmises, sans nom | Allemagne (serveur de l'association FOSSGIS) |
Les prévisions météo proviennent d'Open-Meteo, qui ne reçoit que les coordonnées de la ville choisie dans vos réglages, sans aucune donnée personnelle. Certains emails transactionnels sont envoyés par notre prestataire de messagerie.
Quand vous ouvrez un itinéraire dans Google Maps ou préparez un email dans Gmail ou Outlook depuis l'application, vous utilisez ces services directement, selon leurs propres conditions.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains traitements réalisés par Google, Stripe et Cloudflare peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces entreprises adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et s'engagent par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les transferts vers le Royaume-Uni bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
6. Combien de temps les gardons-nous ?
- Compte et données de l'application : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après la fin de l'essai ou la résiliation pour vous permettre de les exporter, avant suppression.
- Factures et données de paiement : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Notifications dans l'application : 7 jours après lecture, 30 jours au maximum.
- Journaux techniques : quelques semaines, selon la politique de l'hébergeur.
- Échanges avec le support : 3 ans après le dernier échange.
7. Comment les protégeons-nous ?
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données stockées.
- Authentification par mot de passe, gérée par Firebase Authentication.
- Règles d'accès côté serveur : chaque entreprise n'accède qu'à ses propres données, et chaque utilisateur selon son rôle (administrateur, chef d'équipe, employé).
- Clés et secrets techniques conservés dans un coffre-fort dédié, jamais dans le code.
- Paiements traités par Stripe, certifié PCI-DSS : aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.
8. Cookies et stockage local
Le site debroussaiheure.com ne dépose ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience, et ses polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.
L'application utilise le stockage local de votre navigateur uniquement pour son fonctionnement : maintien de la connexion, préférences d'affichage. Ce stockage, strictement nécessaire, ne demande pas de consentement. Les pages de paiement de Stripe utilisent leurs propres cookies, nécessaires à la sécurité des paiements.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi exporter vos clients au format CSV depuis l'application.
Vous êtes le client d'un jardinier ou d'un paysagiste qui utilise Débroussai'Heure ? Adressez votre demande à ce professionnel, responsable de vos données. Nous l'aiderons à y répondre.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, notamment en cas de changement de prestataire. En cas de modification importante, nous vous en informons par email ou dans l'application.