Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire : [NOM DE L'ENTREPRISE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Adresse : [ADRESSE]
Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement à l'application Débroussai'Heure.
Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Débroussai'Heure est une application de gestion destinée aux professionnels du paysage, proposant les fonctionnalités suivantes selon la formule choisie :
Les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC) :
| Formule | Prix mensuel | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Solo | 29,99 €/mois | 1 utilisateur, 20 clients max, 120 interventions/mois |
| Entreprise | 49,99 €/mois | 1 utilisateur, clients et interventions illimités, optimisation itinéraires |
| Équipe | 99,99 €/mois | Jusqu'à 10 utilisateurs, toutes fonctionnalités, support prioritaire |
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée à tout nouveau Client. Durant cette période :
Le Client doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le Client autorise ce prélèvement lors de sa souscription.
Une facture est émise automatiquement chaque mois et envoyée par email au Client. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à nos services, le Client reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation pour les services déjà fournis.
Pour les 14 jours d'essai gratuit, aucun paiement n'étant effectué, la question du remboursement ne se pose pas.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prouvés résultant d'une faute du Prestataire. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, que le Client reconnaît avoir lue et acceptée.
L'application Débroussai'Heure, son code source, son interface, ses fonctionnalités et son contenu sont la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :
À la résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, panne généralisée d'Internet, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé de toute modification 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Site : [URL DU MÉDIATEUR]
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : [EMAIL]
Adresse : [ADRESSE]